Conditions générales
Qui sommes-nous
Happy 2 Write est un service de Happy 2 Assist BV, Eindestraat 81, 3650 Dilsen-Stokkem, Belgique. Numéro d'entreprise et TVA : BE 1029.354.496.
Champ d'application
Ces conditions s'appliquent à toute utilisation de Happy 2 Write, à chaque achat et à chaque abonnement.
Compte
Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité sur votre compte. Un seul compte donne accès à Happy 2 Write et Happy 2 Read.
Abonnements et Pack livre
Les abonnements sont facturés mensuellement à l'avance et résiliables chaque mois. Le Pack livre donne 6 mois d'accès pour un projet de livre. Prix hors TVA.
Votre contenu
Tous les textes créés restent votre propriété. Vous êtes responsable du contenu et du respect des droits de tiers. Vérifiez les suggestions de l'IA avant publication.
Responsabilité
Nous faisons de notre mieux pour garder le service disponible et correct, mais ne sommes pas responsables des dommages indirects. Notre responsabilité est limitée au montant payé au cours des douze derniers mois.
Droit applicable
Le droit belge s'applique. Les litiges relèvent des tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Limbourg.
Versie november 2026